Alcool : réglementation et réalité.

Dominique Solazzi — Tue, 17 Jun 2008 12:03:00 +0200

Parler d'alcool n'est pas simple : c'est un produit socialement valorisé et source de plaisirs gustatifs vantés par les oenologues... mais c'est aussi une drogue que les addictologues considèrent comme aussi dure que l'héroïne. Une drogue dont la consommation n'est pas interdite, mais encadrée par une réglementation qu'il est utile de rappeler.

Avant 14 ans, il n’y a pas d’ambiguïté : il est interdit de servir de l’alcool sous quelque forme que ce soit.
Entre 14 et 16 ans, la vente ou distribution de boissons alcoolisées est interdite dans tous les commerces et dans les cafés, ainsi que dans les lieux publics. Les jeunes ne peuvent se rendre dans un café autorisé à servir des boissons alcoolisées sans être accompagnés d’un adulte responsable.
Entre 16 et 18 ans, la mise à disposition d’alcools forts (pastis, whisky, etc…) reste interdite. Faire boire un mineur jusqu’à l’ivresse ou de l’incitation à une « consommation habituelle et excessive » sont des délits durement réprimés.

Plus précisément:

1. Aucune boisson alcoolisée, de quelque nature qu'elle soit, ne peut être servie aux enfants âgés de moins de quatorze ans. (Arrêté du 25 février 1977, art.38)

2. Il est interdit de vendre ou d’offrir à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics (Code de la santé Publique, Article L3342-1)…et de vendre ou d'offrir à des mineurs de plus de seize ans des alcools forts (Article L3342-2)

3. Quiconque fait boire un mineur jusqu'à l'ivresse commet un délit. (Article L. 84, Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959). Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni de deux ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende…75000 pour les moins de 15 ans. (article 227-19 du code pénal).

4. Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcoolisées des mineurs de moins de seize ans non accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance. (Code de la santé Publique, Article L3342-3)

5 .Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus proche pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. (Code de la santé publique, Article L3341-1). L’ivresse publique et manifeste est passible d’une contravention de 2ième classe (150 €)

6. La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est un délit. L’alcoolémie légalement tolérée pour tout conducteur de véhicule est fixée à 0,5 g/l de sang, soit 0,25 mg/l d’air expiré. (Décret n° 95-962 du 29 août 1995 et article L.1er et R. 233-5 du code de la route)

7. La dépendance à l’alcool est reconnue comme une maladie. Une obligation de soins peut être imposée à l’auteur d’une infraction.

En contrepoint, quelques repères sur la réalité des consommations :

1. Avant 14 ans la consommation d’alcool reste rare.

2. A 17 ans, 8 jeunes sur 10 ont consommé au moins une fois de l’alcool dans les 30 derniers jours.

3. Près de la moitié des jeunes de 17 ans ont eu au moins une consommation excessive de boissons alcoolisées au cours du dernier mois (cinq verres à la suite ou plus).

4. Plus de la moitié des jeunes de 17 ans déclarent avoir déjà été ivres au cours de leur vie (près de la moitié au cours des douze derniers mois)

5. Un jeune de 17 ans sur 10 a été ivre au moins dix fois dans la dernière année.

6. La consommation d’alcool régulière et la répétition des ivresses est un comportement plus fréquent chez les garçons que chez les filles.

(Source : Synthèse OFDT 2008)

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